SARL DIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL DIVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 746 345. Elle est domiciliée 115 rue St Dominique Chez Sofradom, 75007 Paris 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.
Fiche d'identité de SARL DIVA
INSEE- Dénomination
- SARL DIVA
- SIREN
- 424 746 345
- SIRET (siège)
- 424 746 345 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02424746345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 746 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 04 octobre 1999
- Siège social
- 115 RUE ST DOMINIQUE CHEZ SOFRADOM, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SARL DIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DIVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL DIVA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
424 746 345 00018 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 4511Z
- 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé
424 746 345 00026 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 4511Z
- 92110 CLICHYFermé
424 746 345 00034 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 4511Z
- 92110 CLICHYFermé
424 746 345 00042 · ouvert le 04 octobre 2000 · NAF 4511Z
Documents juridiques de SARL DIVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL DIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/80756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/57751
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2026 · N° 96/00641
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2025R00216
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04327
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03353
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/07630
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Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00157
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025004211
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P01455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DIVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1999
Questions fréquentes sur SARL DIVA
Quel est le numéro SIREN de SARL DIVA ?
Le numéro SIREN de SARL DIVA est 424 746 345. Le SIRET de son siège social est 424 746 345 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02424746345.
Où se situe le siège social de SARL DIVA ?
Le siège social de SARL DIVA est situé 115 rue St Dominique Chez Sofradom, 75007 Paris 7.
SARL DIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DIVA.
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