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SARL DMC

Active
Siren479 880 213SARL25200 GRAND-CHARMONTCréée le 01 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL DMC est une SARL immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 880 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Pierre Curie, 25200 Grand-Charmont. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL DMC

Dénomination
SARL DMC
SIREN
479 880 213
SIRET (siège)
479 880 213 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19479880213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 880 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
23 RUE PIERRE CURIE, 25200, GRAND-CHARMONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL DMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DMC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DMC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25200 GRAND-CHARMONTSiègeFermé

    479 880 213 00018 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 7010Z

  • 90000 BELFORTFermé

    479 880 213 00026 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SARL DMC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SARL DMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DMC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DMC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2012. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SARL DMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DMC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur SARL DMC

Quel est le numéro SIREN de SARL DMC ?

Le numéro SIREN de SARL DMC est 479 880 213. Le SIRET de son siège social est 479 880 213 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479880213.

Où se situe le siège social de SARL DMC ?

Le siège social de SARL DMC est situé 23 rue Pierre Curie, 25200 Grand-Charmont.

SARL DMC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DMC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DMC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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