SARL DMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL DMCA est une SARL immatriculée le 15 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 562 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 bd du President Wilson, 06160 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DMCA
INSEE- Dénomination
- SARL DMCA
- SIREN
- 423 562 826
- SIRET (siège)
- 423 562 826 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33423562826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 562 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 15 mai 1999
- Siège social
- 92 BD DU PRESIDENT WILSON, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DMCA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DMCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeFermé
423 562 826 00010 · ouvert le 15 mai 1999 · NAF 701A
Documents juridiques de SARL DMCA
INPIComptes annuels de SARL DMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DMCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DMCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DMCA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DMCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 1999
Questions fréquentes sur SARL DMCA
Quel est le numéro SIREN de SARL DMCA ?
Le numéro SIREN de SARL DMCA est 423 562 826. Le SIRET de son siège social est 423 562 826 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33423562826.
Où se situe le siège social de SARL DMCA ?
Le siège social de SARL DMCA est situé 92 bd du President Wilson, 06160 Antibes.
SARL DMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DMCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DMCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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