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SARL DOBIGNY

Active
Siren400 008 694SARL75010 PARIS 10Créée le 02 mars 1995

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

SARL DOBIGNY est une SARL immatriculée le 2 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 008 694. Son siège social est situé 3 Pas du Marais, 75010 Paris 10. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL DOBIGNY

Dénomination
SARL DOBIGNY
SIREN
400 008 694
SIRET (siège)
400 008 694 00020
N° TVA intracommunautaire
FR03400008694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 008 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
02 mars 1995
Siège social
3 PAS DU MARAIS, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL DOBIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DOBIGNY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DOBIGNY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    400 008 694 00020 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 4120A

  • 75012 PARIS 12Fermé

    400 008 694 00012 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL DOBIGNY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Conformité de SARL DOBIGNY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOBIGNY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2010. Clôturée le 03 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 01 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DOBIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DOBIGNY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1995

Questions fréquentes sur SARL DOBIGNY

Quel est le numéro SIREN de SARL DOBIGNY ?

Le numéro SIREN de SARL DOBIGNY est 400 008 694. Le SIRET de son siège social est 400 008 694 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03400008694.

Où se situe le siège social de SARL DOBIGNY ?

Le siège social de SARL DOBIGNY est situé 3 Pas du Marais, 75010 Paris 10.

SARL DOBIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOBIGNY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOBIGNY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.