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SARL DOGAN

Active
Siren503 936 395SARL38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 30 avril 2008

4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents

SARL DOGAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 936 395. Son siège social est situé 70 av Jean Jaures, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). La direction est assurée par MUSTAFA DOGAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL DOGAN

Dénomination
SARL DOGAN
SIREN
503 936 395
SIRET (siège)
503 936 395 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80503936395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 936 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Date de création
30 avril 2008
Siège social
70 AV JEAN JAURES, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DOGAN

CONSTRUCTION DE SOLS SPORTIFS CARRELAGE MACONNERIE

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Finances de SARL DOGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DOGAN

MD

MUSTAFA DOGAN

Gérant

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SARL DOGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    503 936 395 00014 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 4299Z

Documents juridiques de SARL DOGAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Conformité de SARL DOGAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOGAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2012. Clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DOGAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-05

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2008

Questions fréquentes sur SARL DOGAN

Quel est le numéro SIREN de SARL DOGAN ?

Le numéro SIREN de SARL DOGAN est 503 936 395. Le SIRET de son siège social est 503 936 395 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80503936395.

Qui dirige SARL DOGAN ?

SARL DOGAN est dirigée par MUSTAFA DOGAN, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DOGAN ?

Le siège social de SARL DOGAN est situé 70 av Jean Jaures, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SARL DOGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOGAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOGAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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