SARL DOGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SARL DOGAN est une SARL immatriculée le 17 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 902 504. Son siège social est situé 5 rue Ernest Esclangon, 04000 Digne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par NEVZAT DOGAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL DOGAN
INSEE- Dénomination
- SARL DOGAN
- SIREN
- 750 902 504
- SIRET (siège)
- 750 902 504 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88750902504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 902 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 17 avril 2012
- Siège social
- 5 RUE ERNEST ESCLANGON, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL DOGAN
RENOVATION EN BATIMENT, DECORATION, MACONNERIE.
Finances de SARL DOGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOGAN
INSEEÉtablissements de SARL DOGAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
750 902 504 00018 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4120A
- 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé
833 489 479 00018 · ouvert le 09 novembre 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL DOGAN
INPIComptes annuels de SARL DOGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DOGAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOGAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2016. Clôturée le 12 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2020 · publié le 17 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2014, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/20525
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/05187
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001018
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00008
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00666
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F02790
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/08242
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024F01192
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03265
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00021
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01846
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Tribunal de commerce
Décision du 18 août 2025 · N° 2025005931
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2025 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DOGAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2014, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-17 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 17 avril 2012
Questions fréquentes sur SARL DOGAN
Quel est le numéro SIREN de SARL DOGAN ?
Le numéro SIREN de SARL DOGAN est 750 902 504. Le SIRET de son siège social est 750 902 504 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88750902504.
Qui dirige SARL DOGAN ?
SARL DOGAN est dirigée par NEVZAT DOGAN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DOGAN ?
Le siège social de SARL DOGAN est situé 5 rue Ernest Esclangon, 04000 Digne-les-Bains.
SARL DOGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOGAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOGAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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