SARL DOGANAY
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 431 773 498, SARL DOGANAY est une SARL créée le 19 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Alphonse Verneau, 55200 Commercy. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DOGANAY
INSEE- Dénomination
- SARL DOGANAY
- SIREN
- 431 773 498
- SIRET (siège)
- 431 773 498 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63431773498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 773 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 19 mai 2000
- Siège social
- 13 RUE ALPHONSE VERNEAU, 55200, COMMERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DOGANAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55200 COMMERCYSiègeFermé
431 773 498 00016 · ouvert le 19 mai 2000 · NAF 554B
Documents juridiques de SARL DOGANAY
INPIConformité de SARL DOGANAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOGANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOGANAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001739
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOGANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DOGANAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2000
Questions fréquentes sur SARL DOGANAY
Quel est le numéro SIREN de SARL DOGANAY ?
Le numéro SIREN de SARL DOGANAY est 431 773 498. Le SIRET de son siège social est 431 773 498 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63431773498.
Où se situe le siège social de SARL DOGANAY ?
Le siège social de SARL DOGANAY est situé 13 rue Alphonse Verneau, 55200 Commercy.
SARL DOGANAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOGANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOGANAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOGANAY.
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