SARL DOLL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARL DOLL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 089 534. Elle est domiciliée 5 RUE 5 RUE de la Iere Armee FERRETTE, 68480 Ferrette. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE DOLL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL DOLL
INSEE- Dénomination
- SARL DOLL
- SIREN
- 420 089 534
- SIRET (siège)
- 420 089 534 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91420089534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 089 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 16 septembre 1998
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE de la Iere Armee FERRETTE, 68480, FERRETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL DOLL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOLL
INSEEÉtablissements de SARL DOLL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68480 FERRETTESiègeFermé
420 089 534 00010 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SARL DOLL
INPIComptes annuels de SARL DOLL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DOLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DOLL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOLL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025F03056
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 juin 2023 · N° 20/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DOLL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1998
Questions fréquentes sur SARL DOLL
Quel est le numéro SIREN de SARL DOLL ?
Le numéro SIREN de SARL DOLL est 420 089 534. Le SIRET de son siège social est 420 089 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91420089534.
Qui dirige SARL DOLL ?
SARL DOLL est dirigée par SOPHIE DOLL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DOLL ?
Le siège social de SARL DOLL est situé 5 RUE 5 RUE de la Iere Armee FERRETTE, 68480 Ferrette.
SARL DOLL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOLL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOLL.
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