SARL DOM

Active

Siren791 078 710SARL26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 11 février 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SARL DOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2013, identifiée par le SIREN 791 078 710. Son siège social est situé 5 quai Saint Nicolas, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL DOM

INSEE

Dénomination: SARL DOM
SIREN: 791 078 710
SIRET (siège): 791 078 710 00013
N° TVA intracommunautaire: FR95791078710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 791 078 710
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 11 février 2013
Siège social: 5 QUAI SAINT NICOLAS, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SARL DOM

Restauration traditionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL DOM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DOM

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Jacques Camille André nom d'usage : BARBE BARBE

Gérant · de février 2013 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL DOM

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
791 078 710 00013 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL DOM

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2013

Acte

Dépôt du 13 février 2013

Acte

Conformité de SARL DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2014. Clôturée le 04 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SARL DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DOM

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 octobre 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BARBE Jacques Camille André nom d'usage : BARBE n'est plus gérant. BARBE Benjamin André Jocelyn nom d'usage : BARBE devient gérant.
18 septembre 2013Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2013-04-01
30 avril 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

06 juillet 2024création
Date d'effet : 11 février 2013

Questions fréquentes sur SARL DOM

Quel est le numéro SIREN de SARL DOM ?

Le numéro SIREN de SARL DOM est 791 078 710. Le SIRET de son siège social est 791 078 710 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95791078710.

Où se situe le siège social de SARL DOM ?

Le siège social de SARL DOM est situé 5 quai Saint Nicolas, 26500 Bourg-les-Valence.

SARL DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (restauration traditionnelle) à Bourg-les-Valence

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Bourg-les-Valence

Entreprises du même secteur à Bourg-les-Valence

Entreprises à Bourg-les-Valence

Toutes les entreprises à Bourg-les-Valence