SARL DOM'AUTO
ActiveSARL DOM'AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2002, identifiée par le SIREN 443 069 976. Son siège social est situé 74 B Petite rue, 55170 Ancerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.
Fiche d'identité de SARL DOM'AUTO
INSEE- Dénomination
- SARL DOM'AUTO
- SIREN
- 443 069 976
- SIRET (siège)
- 443 069 976 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25443069976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 069 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 21 août 2002
- Siège social
- 74 B PETITE RUE, 55170, ANCERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DOM'AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOM'AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DOM'AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55170 ANCERVILLESiègeFermé
443 069 976 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 502Z
Documents juridiques de SARL DOM'AUTO
INPIConformité de SARL DOM'AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOM'AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOM'AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOM'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DOM'AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2002
Questions fréquentes sur SARL DOM'AUTO
Quel est le numéro SIREN de SARL DOM'AUTO ?
Le numéro SIREN de SARL DOM'AUTO est 443 069 976. Le SIRET de son siège social est 443 069 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25443069976.
Où se situe le siège social de SARL DOM'AUTO ?
Le siège social de SARL DOM'AUTO est situé 74 B Petite rue, 55170 Ancerville.
SARL DOM'AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOM'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOM'AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOM'AUTO.
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