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SARL DOMA

Active
Siren508 013 018SARL80100 ABBEVILLECréée le 01 décembre 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents

SARL DOMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2008, identifiée par le SIREN 508 013 018. Elle est domiciliée 7 rue Boucher de Perthes, 80100 Abbeville. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par DORINE SAELENS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL DOMA

Dénomination
SARL DOMA
SIREN
508 013 018
SIRET (siège)
508 013 018 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92508013018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 013 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
7 RUE BOUCHER DE PERTHES, 80100, ABBEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DOMA

EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE BAR, BRASSERIE, RESTAURANT, VENTE DE GLACES ET DE GAUFRES ...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DOMA

DS

DORINE SAELENS

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SARL DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80100 ABBEVILLESiègeActif

    508 013 018 00017 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL DOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Conformité de SARL DOMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2015. Clôturée le 14 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2016 · publié le 28 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2015, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Michel Grave Chargé du Dossier 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne en charge du dossier, 5 place Nôtre Dame, 80000 Amiens.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne en charge du dossier, 5 place Nôtre Dame, 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DOMA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2015, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Michel Grave Chargé du Dossier 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne en charge du dossier, 5 place Nôtre Dame, 80000 Amiens.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne en charge du dossier, 5 place Nôtre Dame, 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE

    Gérant : SAELENS Dorine Thérèse Maria.

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-09-12

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur SARL DOMA

Quel est le numéro SIREN de SARL DOMA ?

Le numéro SIREN de SARL DOMA est 508 013 018. Le SIRET de son siège social est 508 013 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92508013018.

Qui dirige SARL DOMA ?

SARL DOMA est dirigée par DORINE SAELENS, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DOMA ?

Le siège social de SARL DOMA est situé 7 rue Boucher de Perthes, 80100 Abbeville.

SARL DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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