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SARL DOMAFON

Active
Siren410 077 440SARL36120 JEU LES BOISCréée le 20 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 077 440, SARL DOMAFON est une SARL créée le 20 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom la Fontmiau, 36120 Jeu les Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 151E.

Fiche d'identité de SARL DOMAFON

Dénomination
SARL DOMAFON
SIREN
410 077 440
SIRET (siège)
410 077 440 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53410077440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 077 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
151E
Date de création
20 octobre 1996
Siège social
DOM LA FONTMIAU, 36120, JEU LES BOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DOMAFON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DOMAFON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DOMAFON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36120 JEU LES BOISSiègeFermé

    410 077 440 00015 · ouvert le 20 octobre 1996 · NAF 151E

Documents juridiques de SARL DOMAFON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL DOMAFON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DOMAFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DOMAFON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOMAFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DOMAFON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOMAFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DOMAFON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1996

Questions fréquentes sur SARL DOMAFON

Quel est le numéro SIREN de SARL DOMAFON ?

Le numéro SIREN de SARL DOMAFON est 410 077 440. Le SIRET de son siège social est 410 077 440 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410077440.

Où se situe le siège social de SARL DOMAFON ?

Le siège social de SARL DOMAFON est situé Dom la Fontmiau, 36120 Jeu les Bois.

SARL DOMAFON est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOMAFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOMAFON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOMAFON.

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