SARL DOME
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 355 517, SARL DOME est une SARL créée le 2 mai 1989. Elle est domiciliée 11 A rue des Romains, 68170 Rixheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B. Elle est dirigée par JEAN LIDY, gérant.
Fiche d'identité de SARL DOME
INSEE- Dénomination
- SARL DOME
- SIREN
- 350 355 517
- SIRET (siège)
- 350 355 517 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74350355517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 355 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 02 mai 1989
- Siège social
- 11 A RUE DES ROMAINS, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DOME
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INSEEÉtablissements de SARL DOME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeFermé
350 355 517 00029 · ouvert le 03 novembre 1989 · NAF 554B
Documents juridiques de SARL DOME
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL DOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00826
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00638
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00509
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/03287
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00442
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00771
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00786
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00329
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00327
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00316
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00037
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00824
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00653
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00652
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00547
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00441
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1989
Questions fréquentes sur SARL DOME
Quel est le numéro SIREN de SARL DOME ?
Le numéro SIREN de SARL DOME est 350 355 517. Le SIRET de son siège social est 350 355 517 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74350355517.
Qui dirige SARL DOME ?
SARL DOME est dirigée par JEAN LIDY, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DOME ?
Le siège social de SARL DOME est situé 11 A rue des Romains, 68170 Rixheim.
SARL DOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOME.
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