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SARL DOME

Active
Siren487 807 414SARL22300 LANNIONCréée le 16 décembre 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 807 414, SARL DOME est une SARL créée le 16 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Ven des Trois Avocats, 22300 Lannion. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL DOME

Dénomination
SARL DOME
SIREN
487 807 414
SIRET (siège)
487 807 414 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35487807414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 807 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
9 VEN DES TROIS AVOCATS, 22300, LANNION
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DOME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DOME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22300 LANNIONSiègeFermé

    487 807 414 00015 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL DOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Conformité de SARL DOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2008. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Maître CHATAIGNERE, 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DOME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Maître CHATAIGNERE, 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur SARL DOME

Quel est le numéro SIREN de SARL DOME ?

Le numéro SIREN de SARL DOME est 487 807 414. Le SIRET de son siège social est 487 807 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35487807414.

Où se situe le siège social de SARL DOME ?

Le siège social de SARL DOME est situé 9 Ven des Trois Avocats, 22300 Lannion.

SARL DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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