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SARL DOMELEC est une SARL immatriculée le 15 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 533 809. Son siège social est situé 10 All des Merisiers, 77230 Dammartin en Goele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de SARL DOMELEC

Dénomination
SARL DOMELEC
SIREN
391 533 809
SIRET (siège)
391 533 809 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18391533809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 533 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
15 juillet 1993
Siège social
10 ALL DES MERISIERS, 77230, DAMMARTIN EN GOELE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DOMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DOMELEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DOMELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77230 DAMMARTIN EN GOELESiègeFermé

    391 533 809 00011 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 453A

Documents juridiques de SARL DOMELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Conformité de SARL DOMELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOMELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOMELEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DOMELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : POITIER Christian. Propriétaire du fonds : POITIER Christian.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1993

Questions fréquentes sur SARL DOMELEC

Quel est le numéro SIREN de SARL DOMELEC ?

Le numéro SIREN de SARL DOMELEC est 391 533 809. Le SIRET de son siège social est 391 533 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18391533809.

Où se situe le siège social de SARL DOMELEC ?

Le siège social de SARL DOMELEC est situé 10 All des Merisiers, 77230 Dammartin en Goele.

SARL DOMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOMELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOMELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2009 pour insuffisance d'actif.