SARL DOMELEC
ActiveSARL DOMELEC est une SARL immatriculée le 15 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 533 809. Son siège social est situé 10 All des Merisiers, 77230 Dammartin en Goele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de SARL DOMELEC
INSEE- Dénomination
- SARL DOMELEC
- SIREN
- 391 533 809
- SIRET (siège)
- 391 533 809 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18391533809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 533 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 15 juillet 1993
- Siège social
- 10 ALL DES MERISIERS, 77230, DAMMARTIN EN GOELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DOMELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOMELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DOMELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77230 DAMMARTIN EN GOELESiègeFermé
391 533 809 00011 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 453A
Documents juridiques de SARL DOMELEC
INPIConformité de SARL DOMELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOMELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2009 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOMELEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026RG02285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DOMELEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : POITIER Christian. Propriétaire du fonds : POITIER Christian.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1993
Questions fréquentes sur SARL DOMELEC
Quel est le numéro SIREN de SARL DOMELEC ?
Le numéro SIREN de SARL DOMELEC est 391 533 809. Le SIRET de son siège social est 391 533 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18391533809.
Où se situe le siège social de SARL DOMELEC ?
Le siège social de SARL DOMELEC est situé 10 All des Merisiers, 77230 Dammartin en Goele.
SARL DOMELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOMELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOMELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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