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SARL DOMINGOS

Active
Siren437 509 995SARL93240 STAINSCréée le 13 avril 2001

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 509 995, SARL DOMINGOS est une SARL créée le 13 avril 2001. Son siège social est situé 2 Sq Moliere, 93240 Stains. SARL DOMINGOS relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de SARL DOMINGOS

Dénomination
SARL DOMINGOS
SIREN
437 509 995
SIRET (siège)
437 509 995 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08437509995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 509 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
13 avril 2001
Siège social
2 SQ MOLIERE, 93240, STAINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DOMINGOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DOMINGOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DOMINGOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    437 509 995 00019 · ouvert le 13 avril 2001 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SARL DOMINGOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Conformité de SARL DOMINGOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOMINGOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 décembre 2009. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 décembre 2009 · publié le 19 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOMINGOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOMINGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DOMINGOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2001

Questions fréquentes sur SARL DOMINGOS

Quel est le numéro SIREN de SARL DOMINGOS ?

Le numéro SIREN de SARL DOMINGOS est 437 509 995. Le SIRET de son siège social est 437 509 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08437509995.

Où se situe le siège social de SARL DOMINGOS ?

Le siège social de SARL DOMINGOS est situé 2 Sq Moliere, 93240 Stains.

SARL DOMINGOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOMINGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOMINGOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOMINGOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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