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SARL DOMINGUES

Active
Siren501 552 152SARL06100 NICECréée le 29 janvier 2008

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SARL DOMINGUES est une SARL immatriculée le 29 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 552 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 av Cyrille Besset le Bengali Entree 2, 06100 Nice. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL DOMINGUES

Dénomination
SARL DOMINGUES
SIREN
501 552 152
SIRET (siège)
501 552 152 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34501552152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 552 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
29 janvier 2008
Siège social
101 AV CYRILLE BESSET LE BENGALI ENTREE 2, 06100, NICE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL DOMINGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DOMINGUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DOMINGUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06100 NICESiègeFermé

    501 552 152 00016 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 7010Z

  • 06300 NICEFermé

    501 552 152 00024 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL DOMINGUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SARL DOMINGUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOMINGUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2009. Clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ruis DOMINGUES pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2009 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOMINGUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/00321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01211

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01492

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00109

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00192

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03209

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00182

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00181

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00183

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00099

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00245

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01590

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01589

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02025

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01378

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00298

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOMINGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DOMINGUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ruis DOMINGUES pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2009 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2008-01-07

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2008

Questions fréquentes sur SARL DOMINGUES

Quel est le numéro SIREN de SARL DOMINGUES ?

Le numéro SIREN de SARL DOMINGUES est 501 552 152. Le SIRET de son siège social est 501 552 152 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34501552152.

Où se situe le siège social de SARL DOMINGUES ?

Le siège social de SARL DOMINGUES est situé 101 av Cyrille Besset le Bengali Entree 2, 06100 Nice.

SARL DOMINGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOMINGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOMINGUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOMINGUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.