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SARL DOMOCOM

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Siren401 643 556SARL25440 ABBANS-DESSUSCréée le 25 juillet 1995

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 643 556, SARL DOMOCOM est une SARL créée le 25 juillet 1995. Son siège social est situé à Abbans-Dessus (25440). Elle est rattachée au code d'activité NAF 641C.

Fiche d'identité de SARL DOMOCOM

Dénomination
SARL DOMOCOM
SIREN
401 643 556
SIRET (siège)
401 643 556 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75401643556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 643 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
641C
Date de création
25 juillet 1995
Siège social
25440, ABBANS-DESSUS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DOMOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DOMOCOM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DOMOCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25440 ABBANS-DESSUSSiègeFermé

    401 643 556 00012 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 641C

Documents juridiques de SARL DOMOCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SARL DOMOCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DOMOCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DOMOCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1995

Questions fréquentes sur SARL DOMOCOM

Quel est le numéro SIREN de SARL DOMOCOM ?

Le numéro SIREN de SARL DOMOCOM est 401 643 556. Le SIRET de son siège social est 401 643 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401643556.

Où se situe le siège social de SARL DOMOCOM ?

Le siège social de SARL DOMOCOM est situé à Abbans-Dessus (25440).

SARL DOMOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOMOCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOMOCOM.