SARL DOMUS
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SARL DOMUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1996, identifiée par le SIREN 395 043 375. Elle est domiciliée 1 rue Meunier, 95260 Beaumont-sur-Oise. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par BIRONNEAU JEAN PHILIPPE LOUIS, gérant.
Fiche d'identité de SARL DOMUS
INSEE- Dénomination
- SARL DOMUS
- SIREN
- 395 043 375
- SIRET (siège)
- 395 043 375 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR45395043375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 043 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 1996
- Siège social
- 1 RUE MEUNIER, 95260, BEAUMONT-SUR-OISE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SARL DOMUS
Marchand de biens. formation
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Finances de SARL DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOMUS
INSEEBIRONNEAU JEAN PHILIPPE LOUIS
Gérant
Depuis la création (10 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SARL DOMUS
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 95260 BEAUMONT-SUR-OISESiègeActif
395 043 375 00058 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 6810Z
- 75020 PARISFermé
395 043 375 00017 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 703A
- 95600 EAUBONNEFermé
395 043 375 00025 · ouvert le 20 octobre 1996 · NAF 703A
- 95110 SANNOISFermé
395 043 375 00033 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6831Z
- 95110 SANNOISFermé
395 043 375 00041 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SARL DOMUS
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL DOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026011885
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/06054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03256
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 20/12254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-18.929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/56637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/11389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DOMUS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 10 décembre 1996
Questions fréquentes sur SARL DOMUS
Quel est le numéro SIREN de SARL DOMUS ?
Le numéro SIREN de SARL DOMUS est 395 043 375. Le SIRET de son siège social est 395 043 375 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45395043375.
Qui dirige SARL DOMUS ?
SARL DOMUS est dirigée par BIRONNEAU JEAN PHILIPPE LOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DOMUS ?
Le siège social de SARL DOMUS est situé 1 rue Meunier, 95260 Beaumont-sur-Oise.
SARL DOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOMUS.
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