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SARL DOMUS

Active
Siren395 043 375SARL95260 BEAUMONT-SUR-OISECréée le 10 décembre 1996

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SARL DOMUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1996, identifiée par le SIREN 395 043 375. Elle est domiciliée 1 rue Meunier, 95260 Beaumont-sur-Oise. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par BIRONNEAU JEAN PHILIPPE LOUIS, gérant.

Fiche d'identité de SARL DOMUS

Dénomination
SARL DOMUS
SIREN
395 043 375
SIRET (siège)
395 043 375 00058
N° TVA intracommunautaire
FR45395043375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 043 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
10 décembre 1996
Siège social
1 RUE MEUNIER, 95260, BEAUMONT-SUR-OISE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SARL DOMUS

Marchand de biens. formation

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Finances de SARL DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DOMUS

B

BIRONNEAU JEAN PHILIPPE LOUIS

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SARL DOMUS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 95260 BEAUMONT-SUR-OISESiègeActif

    395 043 375 00058 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 6810Z

  • 75020 PARISFermé

    395 043 375 00017 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 703A

  • 95600 EAUBONNEFermé

    395 043 375 00025 · ouvert le 20 octobre 1996 · NAF 703A

  • 95110 SANNOISFermé

    395 043 375 00033 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6831Z

  • 95110 SANNOISFermé

    395 043 375 00041 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SARL DOMUS

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SARL DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DOMUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1996

Questions fréquentes sur SARL DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SARL DOMUS ?

Le numéro SIREN de SARL DOMUS est 395 043 375. Le SIRET de son siège social est 395 043 375 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45395043375.

Qui dirige SARL DOMUS ?

SARL DOMUS est dirigée par BIRONNEAU JEAN PHILIPPE LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DOMUS ?

Le siège social de SARL DOMUS est situé 1 rue Meunier, 95260 Beaumont-sur-Oise.

SARL DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOMUS.