SARL DOMUS
Fermée6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 88,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 692 775, SARL DOMUS est une SARL créée le 14 mai 2001. Son siège social est situé 23 RUE 23 rue du Maréchal de Vieilleville, 49430 Durtal. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par JACQUELINE EON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 avril 2022.
Fiche d'identité de SARL DOMUS
INSEE- Dénomination
- SARL DOMUS
- SIREN
- 437 692 775
- SIRET (siège)
- 437 692 775 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07437692775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 692 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 88 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2001
- Date de radiation
- 11 avril 2022
- Siège social
- 23 RUE 23 rue du Maréchal de Vieilleville, 49430, Durtal
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SARL DOMUS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOMUS
INSEEÉtablissements de SARL DOMUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49430 DurtalSiègeFermé
437 692 775 00012 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 6832A
Documents juridiques de SARL DOMUS
INPIConformité de SARL DOMUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOMUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2013. Clôturée le 06 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mars 2021 · publié le 06 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 15 Avril 2021 .
Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 01 Octobre 2020 .
Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier de l'Ouest a été faite le 17/12/2014 .
Jugement du 23 avril 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SARL DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DOMUS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-03-30 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 15 Avril 2021 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-09-15 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 01 Octobre 2020 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 décembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier de l'Ouest a été faite le 17/12/2014 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- radiation
Date d'effet : 11 avril 2022
Questions fréquentes sur SARL DOMUS
Quel est le numéro SIREN de SARL DOMUS ?
Le numéro SIREN de SARL DOMUS est 437 692 775. Le SIRET de son siège social est 437 692 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07437692775.
Qui dirige SARL DOMUS ?
SARL DOMUS est dirigée par JACQUELINE EON, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DOMUS ?
Le siège social de SARL DOMUS est situé 23 RUE 23 rue du Maréchal de Vieilleville, 49430 Durtal.
SARL DOMUS est-elle toujours en activité ?
Non, SARL DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 avril 2022.
SARL DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOMUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
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