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SARL DOMUS

Fermée
Siren437 692 775SARL49430 DurtalRadiée le 11 avril 2022

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
88,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 692 775, SARL DOMUS est une SARL créée le 14 mai 2001. Son siège social est situé 23 RUE 23 rue du Maréchal de Vieilleville, 49430 Durtal. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par JACQUELINE EON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 avril 2022.

Fiche d'identité de SARL DOMUS

Dénomination
SARL DOMUS
SIREN
437 692 775
SIRET (siège)
437 692 775 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07437692775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 692 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 2001
Date de radiation
11 avril 2022
Siège social
23 RUE 23 rue du Maréchal de Vieilleville, 49430, Durtal
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SARL DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DOMUS

JE

JACQUELINE EON

Gérant

Depuis la création (14 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SARL DOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49430 DurtalSiègeFermé

    437 692 775 00012 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 6832A

Documents juridiques de SARL DOMUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SARL DOMUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOMUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2013. Clôturée le 06 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 mars 2021 · publié le 06 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 15 Avril 2021 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 01 Octobre 2020 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier de l'Ouest a été faite le 17/12/2014 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SARL DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DOMUS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-03-30 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 15 Avril 2021 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-09-15 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 01 Octobre 2020 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 décembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier de l'Ouest a été faite le 17/12/2014 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. radiation

    Date d'effet : 11 avril 2022

Questions fréquentes sur SARL DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SARL DOMUS ?

Le numéro SIREN de SARL DOMUS est 437 692 775. Le SIRET de son siège social est 437 692 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07437692775.

Qui dirige SARL DOMUS ?

SARL DOMUS est dirigée par JACQUELINE EON, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DOMUS ?

Le siège social de SARL DOMUS est situé 23 RUE 23 rue du Maréchal de Vieilleville, 49430 Durtal.

SARL DOMUS est-elle toujours en activité ?

Non, SARL DOMUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 avril 2022.

SARL DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOMUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2022 pour insuffisance d'actif.