SARL DOMUS
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL DOMUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2005, identifiée par le SIREN 481 697 357. Son siège social est situé Qua Peygros, 13780 Cuges-les-Pins. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL DOMUS
INSEE- Dénomination
- SARL DOMUS
- SIREN
- 481 697 357
- SIRET (siège)
- 481 697 357 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51481697357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 697 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- QUA PEYGROS, 13780, CUGES-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOMUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DOMUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13780 CUGES-LES-PINSSiègeFermé
481 697 357 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL DOMUS
INPIConformité de SARL DOMUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOMUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2011. Clôturée le 25 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026011885
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/06054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03256
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 20/12254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-18.929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/56637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/11389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DOMUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur SARL DOMUS
Quel est le numéro SIREN de SARL DOMUS ?
Le numéro SIREN de SARL DOMUS est 481 697 357. Le SIRET de son siège social est 481 697 357 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51481697357.
Où se situe le siège social de SARL DOMUS ?
Le siège social de SARL DOMUS est situé Qua Peygros, 13780 Cuges-les-Pins.
SARL DOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOMUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment) à Cuges-les-Pins
- MG RENOV HABITAT13780 Cuges-les-Pins
- EUROPE CONSTRUCTION13780 Cuges-les-Pins
- ENERGIE TRAVAUX13780 Cuges-les-Pins
- GASPAR CONSTRUCTION13780 Cuges-les-Pins
- BATIMENTS SERVICES FRERES13780 Cuges-les-Pins
- GIL MACONNERIE13780 Cuges-les-PinsCA 146 k€
- MATRONE MACONNERIE13780 Cuges-les-Pins
- B BENEFRO13780 Cuges-les-Pins
- BETON IMPRIME FRANCE13780 Cuges-les-PinsCA 339 k€
- BENEFRO CONSTRUCTION & TERRASSEMENT13780 Cuges-les-PinsCA 260 k€
Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C
Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Cuges-les-Pins
Entreprises du même secteur à Cuges-les-Pins
Entreprises à Cuges-les-Pins
Toutes les entreprises à Cuges-les-Pins
Exportez toutes les entreprises « Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
