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SARL DONADA

Active
Siren403 092 976SARL34750 VILLENEUVE LES MAGUELONECréée le 10 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 092 976, SARL DONADA est une SARL créée le 10 juillet 1998. Elle est domiciliée 16 Che Lot les Mouettes chemin Carriere Poissonniere, 34750 Villeneuve les Maguelone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de SARL DONADA

Dénomination
SARL DONADA
SIREN
403 092 976
SIRET (siège)
403 092 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19403092976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 092 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
10 juillet 1998
Siège social
16 CHE LOT LES MOUETTES CHEMIN CARRIERE POISSONNIERE, 34750, VILLENEUVE LES MAGUELONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DONADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DONADA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DONADA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONESiègeFermé

    403 092 976 00014 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 4321A

Documents juridiques de SARL DONADA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL DONADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DONADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DONADA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DONADA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2012. Clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2012 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DONADA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DONADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DONADA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2012 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1998

Questions fréquentes sur SARL DONADA

Quel est le numéro SIREN de SARL DONADA ?

Le numéro SIREN de SARL DONADA est 403 092 976. Le SIRET de son siège social est 403 092 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19403092976.

Où se situe le siège social de SARL DONADA ?

Le siège social de SARL DONADA est situé 16 Che Lot les Mouettes chemin Carriere Poissonniere, 34750 Villeneuve les Maguelone.

SARL DONADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DONADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DONADA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DONADA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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