SARL DONNE
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 873 901, SARL DONNE est une SARL créée le 8 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Henri Barbusse, 18200 Saint-Amand-Montrond. L'entreprise déclare le code NAF 158K comme activité principale. CLAUDE BARDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL DONNE
INSEE- Dénomination
- SARL DONNE
- SIREN
- 349 873 901
- SIRET (siège)
- 349 873 901 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41349873901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 873 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 158K
- Date de création
- 08 mars 1989
- Siège social
- RUE HENRI BARBUSSE, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DONNE
INSEEÉtablissements de SARL DONNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeFermé
349 873 901 00012 · ouvert le 07 mars 1989 · NAF 158K
Documents juridiques de SARL DONNE
INPIConformité de SARL DONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DONNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 04-14.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-40.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-41.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-18.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-19.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-15.923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 04-18.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-10.456
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-17.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 04-20.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-10.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-43.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2006 · N° 04-47.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-17.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-18.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-16.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-11.635
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-20.802
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-13.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-12.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1989
Questions fréquentes sur SARL DONNE
Quel est le numéro SIREN de SARL DONNE ?
Le numéro SIREN de SARL DONNE est 349 873 901. Le SIRET de son siège social est 349 873 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41349873901.
Qui dirige SARL DONNE ?
SARL DONNE est dirigée par CLAUDE BARDON, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DONNE ?
Le siège social de SARL DONNE est situé rue Henri Barbusse, 18200 Saint-Amand-Montrond.
SARL DONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DONNE.
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