SARL DOST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL DOST est une SARL immatriculée le 25 octobre 2006 sous le numéro SIREN 490 795 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 590 rue des Freres Thibault zi du Clos Saint Louis, 77190 Dammarie-les-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par ISA DEMIR, gérant.
Fiche d'identité de SARL DOST
INSEE- Dénomination
- SARL DOST
- SIREN
- 490 795 259
- SIRET (siège)
- 490 795 259 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91490795259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 795 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 25 octobre 2006
- Siège social
- 590 RUE DES FRERES THIBAULT ZI DU CLOS SAINT LOUIS, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL DOST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOST
INSEEÉtablissements de SARL DOST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé
490 795 259 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4520A
Documents juridiques de SARL DOST
INPIComptes annuels de SARL DOST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DOST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2011. Clôturée le 30 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononcant la liquidation judiciaire designant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gerante maitre laure virginie, 2 bis avenue jean jaures, 77000 melun
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOST. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00277
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08387
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/06545
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01587
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 05 février 2025 · N° 24/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/08405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/04019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DOST
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononcant la liquidation judiciaire designant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gerante maitre laure virginie, 2 bis avenue jean jaures, 77000 melun
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 25 octobre 2006
Questions fréquentes sur SARL DOST
Quel est le numéro SIREN de SARL DOST ?
Le numéro SIREN de SARL DOST est 490 795 259. Le SIRET de son siège social est 490 795 259 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490795259.
Qui dirige SARL DOST ?
SARL DOST est dirigée par ISA DEMIR, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DOST ?
Le siège social de SARL DOST est situé 590 rue des Freres Thibault zi du Clos Saint Louis, 77190 Dammarie-les-Lys.
SARL DOST est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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