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SARL DOTATION

Active
Siren379 527 369SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 15 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 527 369, SARL DOTATION est une SARL créée le 15 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue Labadie, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de SARL DOTATION

Dénomination
SARL DOTATION
SIREN
379 527 369
SIRET (siège)
379 527 369 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96379527369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 527 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
15 octobre 1990
Siège social
81 RUE LABADIE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SARL DOTATION

dotation.fr

Finances de SARL DOTATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DOTATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL DOTATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    379 527 369 00019 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 524L

Documents juridiques de SARL DOTATION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL DOTATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DOTATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DOTATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOTATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOTATION. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOTATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DOTATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1990

Questions fréquentes sur SARL DOTATION

Quel est le numéro SIREN de SARL DOTATION ?

Le numéro SIREN de SARL DOTATION est 379 527 369. Le SIRET de son siège social est 379 527 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96379527369.

Où se situe le siège social de SARL DOTATION ?

Le siège social de SARL DOTATION est situé 81 rue Labadie, 13300 Salon-de-Provence.

SARL DOTATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOTATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOTATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOTATION.

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