SARL DOUARD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 377 554 852, SARL DOUARD est une SARL créée le 1er avril 1990. Son siège social est situé 2 rue de la Croix Mercier Maroue, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale relève du code NAF 602M.
Fiche d'identité de SARL DOUARD
INSEE- Dénomination
- SARL DOUARD
- SIREN
- 377 554 852
- SIRET (siège)
- 377 554 852 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30377554852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 554 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 avril 1990
- Siège social
- 2 RUE DE LA CROIX MERCIER MAROUE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DOUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOUARD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Marie-Hélè né CORNILLET DOUARD
Liquidateur · de août 2008 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DOUARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeFermé
377 554 852 00014 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 602M
Documents juridiques de SARL DOUARD
INPIConformité de SARL DOUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOUARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 août 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/07787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/04223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08112
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/03356
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/03355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 avril 2026 · N° 26/03044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DOUARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 1990
Questions fréquentes sur SARL DOUARD
Quel est le numéro SIREN de SARL DOUARD ?
Le numéro SIREN de SARL DOUARD est 377 554 852. Le SIRET de son siège social est 377 554 852 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30377554852.
Où se situe le siège social de SARL DOUARD ?
Le siège social de SARL DOUARD est situé 2 rue de la Croix Mercier Maroue, 22400 Lamballe-Armor.
SARL DOUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOUARD.
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