Checkers

SARL DOUARD

Active
Siren449 553 510SARL44700 ORVAULTCréée le 01 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL DOUARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifiée par le SIREN 449 553 510. Elle est domiciliée 12 B rue d'Altair, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SARL DOUARD

Dénomination
SARL DOUARD
SIREN
449 553 510
SIRET (siège)
449 553 510 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90449553510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 553 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
12 B RUE D'ALTAIR, 44700, ORVAULT
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL DOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DOUARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DOUARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeFermé

    449 553 510 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 452V

  • 75010 PARIS 10Fermé

    449 553 510 00024 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL DOUARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SARL DOUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DOUARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOUARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2008. Clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 19 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2006 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOUARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DOUARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2006 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur SARL DOUARD

Quel est le numéro SIREN de SARL DOUARD ?

Le numéro SIREN de SARL DOUARD est 449 553 510. Le SIRET de son siège social est 449 553 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90449553510.

Où se situe le siège social de SARL DOUARD ?

Le siège social de SARL DOUARD est situé 12 B rue d'Altair, 44700 Orvault.

SARL DOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOUARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOUARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Orvault

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Orvault

Entreprises du même secteur à Orvault

Entreprises à Orvault

Toutes les entreprises à Orvault