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SARL DOUAUD

Active
Siren381 304 609SARL86100 CHATELLERAULTCréée le 28 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL DOUAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 304 609. Son siège social est situé L-d "la Commanderie d'Ozon" Res. Jules Verne, 86100 Chatellerault. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SARL DOUAUD

Dénomination
SARL DOUAUD
SIREN
381 304 609
SIRET (siège)
381 304 609 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17381304609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 304 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
28 mars 1991
Siège social
L-D "LA COMMANDERIE D'OZON" RES. JULES VERNE, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DOUAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DOUAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DOUAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeFermé

    381 304 609 00013 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL DOUAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL DOUAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DOUAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DOUAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOUAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOUAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00560

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00164

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02266

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème Référés

    Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00187

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOUAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DOUAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : DOUAUD Michel

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1991

Questions fréquentes sur SARL DOUAUD

Quel est le numéro SIREN de SARL DOUAUD ?

Le numéro SIREN de SARL DOUAUD est 381 304 609. Le SIRET de son siège social est 381 304 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17381304609.

Où se situe le siège social de SARL DOUAUD ?

Le siège social de SARL DOUAUD est situé L-d "la Commanderie d'Ozon" Res. Jules Verne, 86100 Chatellerault.

SARL DOUAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOUAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOUAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOUAUD.

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