Checkers

SARL DOUGLAS

Active
Siren377 600 309SARL13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 01 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

Documents

SARL DOUGLAS est une SARL immatriculée le 1er février 1990 sous le numéro SIREN 377 600 309. Elle est domiciliée 45 bd Victor Hugo, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de SARL DOUGLAS

Dénomination
SARL DOUGLAS
SIREN
377 600 309
SIRET (siège)
377 600 309 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19377600309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 600 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 février 1990
Siège social
45 BD VICTOR HUGO, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL DOUGLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DOUGLAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DOUGLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeFermé

    377 600 309 00027 · ouvert le 18 septembre 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de SARL DOUGLAS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SARL DOUGLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOUGLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOUGLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 16 juin 2026 · N° 21/01906

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 17 mars 2026 · N° 2025J11510

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES

    Décision du 17 février 2026 · N° 2023000545

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES

    Décision du 17 février 2026 · N° 2023000303

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, rEQ. 1ER PRESIDENT

    Décision du 04 janvier 2026 · N° 26/00001

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025P02033

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00849

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01169

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00286

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01480

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01083

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01773

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00571

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00766

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00285

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00570

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01479

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01915

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01789

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01914

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOUGLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DOUGLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1990

Questions fréquentes sur SARL DOUGLAS

Quel est le numéro SIREN de SARL DOUGLAS ?

Le numéro SIREN de SARL DOUGLAS est 377 600 309. Le SIRET de son siège social est 377 600 309 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19377600309.

Où se situe le siège social de SARL DOUGLAS ?

Le siège social de SARL DOUGLAS est situé 45 bd Victor Hugo, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SARL DOUGLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOUGLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOUGLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOUGLAS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Remy-de-Provence

Entreprises à Saint-Remy-de-Provence

Toutes les entreprises à Saint-Remy-de-Provence