SARL DOUNE
ActiveSARL DOUNE est une SARL immatriculée le 28 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 332 741. Son siège social est situé 1 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930E.
Fiche d'identité de SARL DOUNE
INSEE- Dénomination
- SARL DOUNE
- SIREN
- 399 332 741
- SIRET (siège)
- 399 332 741 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26399332741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 332 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930E
- Date de création
- 28 décembre 1994
- Siège social
- 1 RUE MAURICE FONVIEILLE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL DOUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOUNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DOUNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
399 332 741 00012 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 930E
- 31000 TOULOUSEFermé
399 332 741 00020 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 930E
Documents juridiques de SARL DOUNE
INPIConformité de SARL DOUNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DOUNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DOUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1994
Questions fréquentes sur SARL DOUNE
Quel est le numéro SIREN de SARL DOUNE ?
Le numéro SIREN de SARL DOUNE est 399 332 741. Le SIRET de son siège social est 399 332 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26399332741.
Où se situe le siège social de SARL DOUNE ?
Le siège social de SARL DOUNE est situé 1 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse.
SARL DOUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOUNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOUNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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