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SARL DOUNE

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Siren399 332 741SARL31000 TOULOUSECréée le 28 décembre 1994

Documents

SARL DOUNE est une SARL immatriculée le 28 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 332 741. Son siège social est situé 1 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930E.

Fiche d'identité de SARL DOUNE

Dénomination
SARL DOUNE
SIREN
399 332 741
SIRET (siège)
399 332 741 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26399332741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 332 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930E
Date de création
28 décembre 1994
Siège social
1 RUE MAURICE FONVIEILLE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL DOUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DOUNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DOUNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    399 332 741 00012 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 930E

  • 31000 TOULOUSEFermé

    399 332 741 00020 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 930E

Documents juridiques de SARL DOUNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SARL DOUNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DOUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DOUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1994

Questions fréquentes sur SARL DOUNE

Quel est le numéro SIREN de SARL DOUNE ?

Le numéro SIREN de SARL DOUNE est 399 332 741. Le SIRET de son siège social est 399 332 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26399332741.

Où se situe le siège social de SARL DOUNE ?

Le siège social de SARL DOUNE est situé 1 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse.

SARL DOUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOUNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOUNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.