SARL DOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARL DOUS est une SARL immatriculée le 22 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 484 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Fer A Cheval, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7732Z. Elle est dirigée par ANNE FESDJIAN, gérant.
Fiche d'identité de SARL DOUS
INSEE- Dénomination
- SARL DOUS
- SIREN
- 381 484 435
- SIRET (siège)
- 381 484 435 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78381484435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 484 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 22 avril 1991
- Siège social
- 10 RUE DU FER A CHEVAL, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DOUS
Entreprise de commerce, location, réparations de matériel de travaux publics, de bâtiment et manutention.
Finances de SARL DOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOUS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Daniel en fonction le 19 Décembre 2013 VALDMAN
Administrateur provisoire · de décembre 2013 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
381 484 435 00015 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 7732Z
Documents juridiques de SARL DOUS
INPIComptes annuels de SARL DOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DOUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOUS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 janvier 2026 · publié le 21 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00308
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-21.518
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 02 mai 2013 · N° 11/17067
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2010 · N° 10/17042
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.533
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Décision du 11 février 1998 · N° 95-44.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DOUS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Administrateur provisoire : FESDJIAN Anne Marie en fonction le 27 Avril 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Administrateur provisoire : VALDMAN Daniel en fonction le 19 Décembre 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 22 avril 1991
Questions fréquentes sur SARL DOUS
Quel est le numéro SIREN de SARL DOUS ?
Le numéro SIREN de SARL DOUS est 381 484 435. Le SIRET de son siège social est 381 484 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78381484435.
Qui dirige SARL DOUS ?
SARL DOUS est dirigée par ANNE FESDJIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DOUS ?
Le siège social de SARL DOUS est situé 10 rue du Fer A Cheval, 95200 Sarcelles.
SARL DOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOUS est-elle en procédure collective ?
Oui. SARL DOUS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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