SARL DOUSSAINT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 8,0 k€
SARL DOUSSAINT est une SARL immatriculée le 24 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 508 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue St Martin Noize, 79100 Plaine-et-Vallees. SARL DOUSSAINT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par MANUEL DOUSSAINT, gérant.
Fiche d'identité de SARL DOUSSAINT
INSEE- Dénomination
- SARL DOUSSAINT
- SIREN
- 453 508 400
- SIRET (siège)
- 453 508 400 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR11453508400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 508 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 24 mai 2004
- Siège social
- 15 RUE ST MARTIN NOIZE, 79100, PLAINE-ET-VALLEES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL DOUSSAINT
Maçonnerie taille de pierre couverture charpente isolation carrelage menuiserie tous travaux du bâtiment
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Finances de SARL DOUSSAINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOUSSAINT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010
Gérant
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DOUSSAINT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 79100 PLAINE-ET-VALLEESSiègeActif
453 508 400 00034 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4399C
- 79100 PLAINE-ET-VALLEESFermé
453 508 400 00018 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 4399C
- 79100 PAS-DE-JEUFermé
453 508 400 00026 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL DOUSSAINT
INPIConformité de SARL DOUSSAINT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOUSSAINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2023. Clôturée le 23 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2025 · publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2024 · publié le 04 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 janvier 2023 · publié le 03 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOUSSAINT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025L02320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 13 février 2026 · N° 2025L00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOUSSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DOUSSAINT
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : DOUSSAINT Manuel Yves
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Co-gérant : DOUSSAINT Manuel Yves Co-gérant : DOUSSAINT Yves
- création
Date d'effet : 24 mai 2004
Questions fréquentes sur SARL DOUSSAINT
Quel est le numéro SIREN de SARL DOUSSAINT ?
Le numéro SIREN de SARL DOUSSAINT est 453 508 400. Le SIRET de son siège social est 453 508 400 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11453508400.
Qui dirige SARL DOUSSAINT ?
SARL DOUSSAINT est dirigée par MANUEL DOUSSAINT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DOUSSAINT ?
Le siège social de SARL DOUSSAINT est situé 15 rue St Martin Noize, 79100 Plaine-et-Vallees.
SARL DOUSSAINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOUSSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOUSSAINT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOUSSAINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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