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SARL DOUSSAT

Active
Siren403 515 307SARL09200 SAINT-GIRONSCréée le 22 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SARL DOUSSAT est une SARL immatriculée le 22 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 515 307. Elle est domiciliée 22 av Aristide Berges, 09200 Saint-Girons. SARL DOUSSAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER DOUSSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL DOUSSAT

Dénomination
SARL DOUSSAT
SIREN
403 515 307
SIRET (siège)
403 515 307 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95403515307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 515 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 1996
Siège social
22 AV ARISTIDE BERGES, 09200, SAINT-GIRONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DOUSSAT

TRAITEUR, SALON DE THE, VIENNOISERIE, POINT CHAUD, RESTAURATION RAPIDE

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Finances de SARL DOUSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DOUSSAT

OD

OLIVIER DOUSSAT

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SARL DOUSSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09200 SAINT-GIRONSSiègeActif

    403 515 307 00011 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SARL DOUSSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SARL DOUSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DOUSSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DOUSSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1996

Questions fréquentes sur SARL DOUSSAT

Quel est le numéro SIREN de SARL DOUSSAT ?

Le numéro SIREN de SARL DOUSSAT est 403 515 307. Le SIRET de son siège social est 403 515 307 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95403515307.

Qui dirige SARL DOUSSAT ?

SARL DOUSSAT est dirigée par OLIVIER DOUSSAT, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DOUSSAT ?

Le siège social de SARL DOUSSAT est situé 22 av Aristide Berges, 09200 Saint-Girons.

SARL DOUSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOUSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOUSSAT.