SARL DOUTEAU
Active8553Z · Enseignement de la conduite
SARL DOUTEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifiée par le SIREN 440 133 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Turner, 16100 Cognac. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de SARL DOUTEAU
INSEE- Dénomination
- SARL DOUTEAU
- SIREN
- 440 133 668
- SIRET (siège)
- 440 133 668 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59440133668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 133 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- 35 RUE TURNER, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DOUTEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOUTEAU
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2008 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DOUTEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16100 COGNACSiègeFermé
440 133 668 00010 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 8553Z
Documents juridiques de SARL DOUTEAU
INPIConformité de SARL DOUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOUTEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-40.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DOUTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur SARL DOUTEAU
Quel est le numéro SIREN de SARL DOUTEAU ?
Le numéro SIREN de SARL DOUTEAU est 440 133 668. Le SIRET de son siège social est 440 133 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59440133668.
Où se situe le siège social de SARL DOUTEAU ?
Le siège social de SARL DOUTEAU est situé 35 rue Turner, 16100 Cognac.
SARL DOUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOUTEAU.
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