SARL DOVA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 440 867 067, SARL DOVA est une SARL créée le 21 février 2002. Elle est domiciliée 12 rue Charles Nodier, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 525Z.
Fiche d'identité de SARL DOVA
INSEE- Dénomination
- SARL DOVA
- SIREN
- 440 867 067
- SIRET (siège)
- 440 867 067 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05440867067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 867 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 525Z
- Date de création
- 21 février 2002
- Siège social
- 12 RUE CHARLES NODIER, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOVA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DOVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé
440 867 067 00017 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 525Z
Documents juridiques de SARL DOVA
INPIConformité de SARL DOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOVA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 février 2026 · N° 23/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- création
Date d'effet : 21 février 2002
Questions fréquentes sur SARL DOVA
Quel est le numéro SIREN de SARL DOVA ?
Le numéro SIREN de SARL DOVA est 440 867 067. Le SIRET de son siège social est 440 867 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05440867067.
Où se situe le siège social de SARL DOVA ?
Le siège social de SARL DOVA est situé 12 rue Charles Nodier, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SARL DOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOVA.
