SARL DOWNTOWN
Active5610A · Restauration traditionnelle
SARL DOWNTOWN est une SARL immatriculée le 31 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 044 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Sabaterie, 26000 Valence. SARL DOWNTOWN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL DOWNTOWN
INSEE- Dénomination
- SARL DOWNTOWN
- SIREN
- 494 044 332
- SIRET (siège)
- 494 044 332 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71494044332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 044 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 31 janvier 2007
- Siège social
- 11 RUE SABATERIE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DOWNTOWN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DOWNTOWN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
494 044 332 00018 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL DOWNTOWN
INPIConformité de SARL DOWNTOWN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOWNTOWN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOWNTOWN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-23.481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 04 juin 2024 · N° 24-14.359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2013 · N° 12/03315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOWNTOWN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DOWNTOWN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2007
Questions fréquentes sur SARL DOWNTOWN
Quel est le numéro SIREN de SARL DOWNTOWN ?
Le numéro SIREN de SARL DOWNTOWN est 494 044 332. Le SIRET de son siège social est 494 044 332 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71494044332.
Où se situe le siège social de SARL DOWNTOWN ?
Le siège social de SARL DOWNTOWN est situé 11 rue Sabaterie, 26000 Valence.
SARL DOWNTOWN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOWNTOWN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOWNTOWN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOWNTOWN.
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