SARL DP-BAT
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 2,0 k€
SARL DP-BAT est une SARL immatriculée le 21 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 302 970. Elle est domiciliée 27 rue du Champ de Foire, 28480 Chassant. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). PREDRAG ARSIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL DP-BAT
INSEE- Dénomination
- SARL DP-BAT
- SIREN
- 824 302 970
- SIRET (siège)
- 824 302 970 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40824302970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 302 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 21 décembre 2016
- Siège social
- 27 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 28480, CHASSANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DP-BAT
Fourniture et pose de menuiseries métalliques intérieures et extérieures, serrurerie
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Finances de SARL DP-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DP-BAT
INSEEÉtablissements de SARL DP-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28480 CHASSANTSiègeActif
824 302 970 00010 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4332B
Documents juridiques de SARL DP-BAT
INPIConformité de SARL DP-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DP-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2019. Clôturée le 08 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DP-BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/52641
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/11427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DP-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DP-BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-21 · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2016
Questions fréquentes sur SARL DP-BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL DP-BAT ?
Le numéro SIREN de SARL DP-BAT est 824 302 970. Le SIRET de son siège social est 824 302 970 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40824302970.
Qui dirige SARL DP-BAT ?
SARL DP-BAT est dirigée par PREDRAG ARSIC, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DP-BAT ?
Le siège social de SARL DP-BAT est situé 27 rue du Champ de Foire, 28480 Chassant.
SARL DP-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DP-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DP-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DP-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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