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SARL DP-BAT

Active
Siren824 302 970SARL28480 CHASSANTCréée le 21 décembre 2016

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Documents
Capital social
2,0 k€

SARL DP-BAT est une SARL immatriculée le 21 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 302 970. Elle est domiciliée 27 rue du Champ de Foire, 28480 Chassant. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). PREDRAG ARSIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL DP-BAT

Dénomination
SARL DP-BAT
SIREN
824 302 970
SIRET (siège)
824 302 970 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40824302970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 302 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
21 décembre 2016
Siège social
27 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 28480, CHASSANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DP-BAT

Fourniture et pose de menuiseries métalliques intérieures et extérieures, serrurerie

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Finances de SARL DP-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DP-BAT

PA

PREDRAG ARSIC

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SARL DP-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28480 CHASSANTSiègeActif

    824 302 970 00010 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4332B

Documents juridiques de SARL DP-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SARL DP-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DP-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2019. Clôturée le 08 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DP-BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DP-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DP-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-21 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2016

Questions fréquentes sur SARL DP-BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL DP-BAT ?

Le numéro SIREN de SARL DP-BAT est 824 302 970. Le SIRET de son siège social est 824 302 970 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40824302970.

Qui dirige SARL DP-BAT ?

SARL DP-BAT est dirigée par PREDRAG ARSIC, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DP-BAT ?

Le siège social de SARL DP-BAT est situé 27 rue du Champ de Foire, 28480 Chassant.

SARL DP-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DP-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DP-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DP-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.