SARL DRAGONS
ActiveSARL DRAGONS est une SARL immatriculée le 12 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 799 916. Son siège social est situé C Com Espace Marcel Noyer, 38550 Saint Maurice l'Exil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521C.
Fiche d'identité de SARL DRAGONS
INSEE- Dénomination
- SARL DRAGONS
- SIREN
- 414 799 916
- SIRET (siège)
- 414 799 916 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49414799916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 799 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521C
- Date de création
- 12 décembre 1997
- Siège social
- C COM ESPACE MARCEL NOYER, 38550, SAINT MAURICE L'EXIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DRAGONS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DRAGONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38550 SAINT MAURICE L'EXILSiègeFermé
414 799 916 00013 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 521C
Documents juridiques de SARL DRAGONS
INPIConformité de SARL DRAGONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DRAGONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DRAGONS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-11.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DRAGONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DRAGONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1997
Questions fréquentes sur SARL DRAGONS
Quel est le numéro SIREN de SARL DRAGONS ?
Le numéro SIREN de SARL DRAGONS est 414 799 916. Le SIRET de son siège social est 414 799 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49414799916.
Où se situe le siège social de SARL DRAGONS ?
Le siège social de SARL DRAGONS est situé C Com Espace Marcel Noyer, 38550 Saint Maurice l'Exil.
SARL DRAGONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DRAGONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DRAGONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DRAGONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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