SARL DRAINS
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
SARL DRAINS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 318 624 244. Elle est domiciliée 3 rue des Pres, 60210 Sarcus. SARL DRAINS relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de SARL DRAINS
INSEE- Dénomination
- SARL DRAINS
- SIREN
- 318 624 244
- SIRET (siège)
- 318 624 244 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18318624244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 624 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- 3 RUE DES PRES, 60210, SARCUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DRAINS
Transports routiers de fret interurbains
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Finances de SARL DRAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DRAINS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DRAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60210 SARCUSSiègeActif
318 624 244 00022 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 4941A
Documents juridiques de SARL DRAINS
INPIConformité de SARL DRAINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DRAINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2012. Clôturée le 06 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux.
Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DRAINS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00259
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00505
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00800
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01741
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Décision du 08 août 2025 · N° 2025F00259
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01813
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Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 12 février 2025 · N° 23/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01338
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Décision du 13 juin 2024 · N° 19/18327
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00205
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Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/18297
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/18294
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02531
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Décision du 26 juin 2023 · N° 21/01262
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 14/03660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DRAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DRAINS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : DRAINS Alain
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur SARL DRAINS
Quel est le numéro SIREN de SARL DRAINS ?
Le numéro SIREN de SARL DRAINS est 318 624 244. Le SIRET de son siège social est 318 624 244 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18318624244.
Où se situe le siège social de SARL DRAINS ?
Le siège social de SARL DRAINS est situé 3 rue des Pres, 60210 Sarcus.
SARL DRAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DRAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DRAINS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DRAINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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