SARL DRAPIER
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 091 370, SARL DRAPIER est une SARL créée le 4 mars 1991. Elle est domiciliée 1 rue des Blancs Boeufs, 02240 Itancourt. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de SARL DRAPIER
INSEE- Dénomination
- SARL DRAPIER
- SIREN
- 381 091 370
- SIRET (siège)
- 381 091 370 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15381091370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 091 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 04 mars 1991
- Siège social
- 1 RUE DES BLANCS BOEUFS, 02240, ITANCOURT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL DRAPIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DRAPIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DRAPIER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 02240 ITANCOURTSiègeFermé
381 091 370 00019 · ouvert le 04 mars 1991 · NAF 4391B
- 02240 SERY-LES-MEZIERESFermé
381 091 370 00027 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 452J
- 02240 ITANCOURTFermé
381 091 370 00035 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 4391B
Documents juridiques de SARL DRAPIER
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL DRAPIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DRAPIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2012. Clôturée le 09 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin.
Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant administrateur Maître Valdman Daniel, 10 allée Saint-Jacques, 02100 Saint Quentin avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DRAPIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/09170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DRAPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DRAPIER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant administrateur Maître Valdman Daniel, 10 allée Saint-Jacques, 02100 Saint Quentin avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant associé unique : SAVOY Frédéric Jean Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant : SAVOY Frédéric Jean Maurice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- création
Date d'effet : 04 mars 1991
Questions fréquentes sur SARL DRAPIER
Quel est le numéro SIREN de SARL DRAPIER ?
Le numéro SIREN de SARL DRAPIER est 381 091 370. Le SIRET de son siège social est 381 091 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15381091370.
Où se situe le siège social de SARL DRAPIER ?
Le siège social de SARL DRAPIER est situé 1 rue des Blancs Boeufs, 02240 Itancourt.
SARL DRAPIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DRAPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DRAPIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DRAPIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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