SARL DROMARD
Active1013B · Charcuterie
SARL DROMARD est une SARL immatriculée le 16 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 536 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Georges Clemenceau, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule. SARL DROMARD relève du secteur charcuterie (code NAF 1013B). Elle est dirigée par CATHERINE TAVERNIER, gérant.
Fiche d'identité de SARL DROMARD
INSEE- Dénomination
- SARL DROMARD
- SIREN
- 383 536 463
- SIRET (siège)
- 383 536 463 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57383536463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 536 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1013B - Charcuterie
- Date de création
- 16 janvier 1992
- Siège social
- 6 PL GEORGES CLEMENCEAU, 03500, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DROMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DROMARD
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DROMARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULESiègeFermé
383 536 463 00011 · ouvert le 05 octobre 1991 · NAF 1013B
Documents juridiques de SARL DROMARD
INPIConformité de SARL DROMARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DROMARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2009. Clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL DROMARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DROMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DROMARD
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant(e) : CAQUELOT Catherine né(e) TAVERNIER. Gérant(e) : CAQUELOT Hugo Alain Pierre Robert.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1992
Questions fréquentes sur SARL DROMARD
Quel est le numéro SIREN de SARL DROMARD ?
Le numéro SIREN de SARL DROMARD est 383 536 463. Le SIRET de son siège social est 383 536 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57383536463.
Qui dirige SARL DROMARD ?
SARL DROMARD est dirigée par CATHERINE TAVERNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DROMARD ?
Le siège social de SARL DROMARD est situé 6 Pl Georges Clemenceau, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule.
SARL DROMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DROMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DROMARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DROMARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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