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SARL DROMARD

Active
Siren383 536 463SARL03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULECréée le 16 janvier 1992

1013B · Charcuterie

Documents

SARL DROMARD est une SARL immatriculée le 16 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 536 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Georges Clemenceau, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule. SARL DROMARD relève du secteur charcuterie (code NAF 1013B). Elle est dirigée par CATHERINE TAVERNIER, gérant.

Fiche d'identité de SARL DROMARD

Dénomination
SARL DROMARD
SIREN
383 536 463
SIRET (siège)
383 536 463 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57383536463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 536 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1013B - Charcuterie
Date de création
16 janvier 1992
Siège social
6 PL GEORGES CLEMENCEAU, 03500, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DROMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DROMARD

HC

HUGO CAQUELOT

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL DROMARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULESiègeFermé

    383 536 463 00011 · ouvert le 05 octobre 1991 · NAF 1013B

Documents juridiques de SARL DROMARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SARL DROMARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DROMARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2009. Clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL DROMARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX Référés

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00208

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DROMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DROMARD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant(e) : CAQUELOT Catherine né(e) TAVERNIER. Gérant(e) : CAQUELOT Hugo Alain Pierre Robert.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1992

Questions fréquentes sur SARL DROMARD

Quel est le numéro SIREN de SARL DROMARD ?

Le numéro SIREN de SARL DROMARD est 383 536 463. Le SIRET de son siège social est 383 536 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57383536463.

Qui dirige SARL DROMARD ?

SARL DROMARD est dirigée par CATHERINE TAVERNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL DROMARD ?

Le siège social de SARL DROMARD est situé 6 Pl Georges Clemenceau, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule.

SARL DROMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DROMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DROMARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DROMARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.