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SARL DROUARD

Active
Siren989 612 858SARL21520 GevrollesCréée le 25 juillet 2025

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 612 858, SARL DROUARD est une SARL créée le 25 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande Rue, 21520 Gevrolles. SARL DROUARD relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par Arnaud DROUARD, gérant.

Fiche d'identité de SARL DROUARD

Dénomination
SARL DROUARD
SIREN
989 612 858
SIRET (siège)
989 612 858 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35989612858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 612 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
25 juillet 2025
Siège social
1 Grande Rue, 21520, Gevrolles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SARL DROUARD

Entreprise de Travaux Agricoles

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Finances de SARL DROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DROUARD

AD

Arnaud DROUARD

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SARL DROUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21520 GevrollesSiègeActif

    989 612 858 00013 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SARL DROUARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SARL DROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DROUARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11

    Décision du 04 septembre 2026 · N° 24/00323

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/06301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/02465

    Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/07961

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, rEFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000376

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00767

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00370

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 22 juin 2026 · N° 22/10910

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00442

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01900

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 1

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/80408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03586

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05564

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03883

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00259

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/09664

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/10991

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DROUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2025

Questions fréquentes sur SARL DROUARD

Quel est le numéro SIREN de SARL DROUARD ?

Le numéro SIREN de SARL DROUARD est 989 612 858. Le SIRET de son siège social est 989 612 858 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35989612858.

Qui dirige SARL DROUARD ?

SARL DROUARD est dirigée par Arnaud DROUARD, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DROUARD ?

Le siège social de SARL DROUARD est situé 1 Grande Rue, 21520 Gevrolles.

SARL DROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DROUARD.

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