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SARL DSA est une SARL immatriculée le 10 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 822 099. Son siège social est situé 6 All du Bouleau Carreau, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de SARL DSA

Dénomination
SARL DSA
SIREN
447 822 099
SIRET (siège)
447 822 099 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13447822099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 822 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
10 mars 2003
Siège social
6 ALL DU BOULEAU CARREAU, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeFermé

    447 822 099 00019 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de SARL DSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Conformité de SARL DSA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL DSA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 16 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 06 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SARL DSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : SPADACCINI Olivier Oreste

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur SARL DSA

Quel est le numéro SIREN de SARL DSA ?

Le numéro SIREN de SARL DSA est 447 822 099. Le SIRET de son siège social est 447 822 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13447822099.

Où se situe le siège social de SARL DSA ?

Le siège social de SARL DSA est situé 6 All du Bouleau Carreau, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SARL DSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DSA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.