SARL DU BACHA
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 489 871, SARL DU BACHA est une SARL créée le 1er août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Grande rue, 54120 Deneuvre. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).
Fiche d'identité de SARL DU BACHA
INSEE- Dénomination
- SARL DU BACHA
- SIREN
- 449 489 871
- SIRET (siège)
- 449 489 871 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69449489871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 489 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 01 août 2003
- Siège social
- 50 GRANDE RUE, 54120, DENEUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DU BACHA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DU BACHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54120 DENEUVRESiègeFermé
449 489 871 00011 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 0240Z
Documents juridiques de SARL DU BACHA
INPIConformité de SARL DU BACHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DU BACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2009. Clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre .
Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2006 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DU BACHA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DU BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DU BACHA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2006 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 01 août 2003
Questions fréquentes sur SARL DU BACHA
Quel est le numéro SIREN de SARL DU BACHA ?
Le numéro SIREN de SARL DU BACHA est 449 489 871. Le SIRET de son siège social est 449 489 871 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449489871.
Où se situe le siège social de SARL DU BACHA ?
Le siège social de SARL DU BACHA est situé 50 Grande rue, 54120 Deneuvre.
SARL DU BACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DU BACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DU BACHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DU BACHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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