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SARL DU BAS PLAN

Active
Siren437 821 606SARL13016 MARSEILLE 16Créée le 09 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 821 606, SARL DU BAS PLAN est une SARL créée le 9 avril 2001. Son siège social est situé 35 rue de Varsovie, 13016 Marseille 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SARL DU BAS PLAN

Dénomination
SARL DU BAS PLAN
SIREN
437 821 606
SIRET (siège)
437 821 606 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52437821606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 821 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 avril 2001
Siège social
35 RUE DE VARSOVIE, 13016, MARSEILLE 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL DU BAS PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DU BAS PLAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL DU BAS PLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13016 MARSEILLE 16SiègeFermé

    437 821 606 00013 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL DU BAS PLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SARL DU BAS PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DU BAS PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DU BAS PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DU BAS PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DU BAS PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DU BAS PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DU BAS PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2001

Questions fréquentes sur SARL DU BAS PLAN

Quel est le numéro SIREN de SARL DU BAS PLAN ?

Le numéro SIREN de SARL DU BAS PLAN est 437 821 606. Le SIRET de son siège social est 437 821 606 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52437821606.

Où se situe le siège social de SARL DU BAS PLAN ?

Le siège social de SARL DU BAS PLAN est situé 35 rue de Varsovie, 13016 Marseille 16.

SARL DU BAS PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DU BAS PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DU BAS PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DU BAS PLAN.

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