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SARL DU BOTORET

Active
Siren478 386 519SARL69870 POULE-LES-ECHARMEAUXCréée le 06 août 2004

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 386 519, SARL DU BOTORET est une SARL créée le 6 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Echarmeaux, 69870 Poule-les-Echarmeaux. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de SARL DU BOTORET

Dénomination
SARL DU BOTORET
SIREN
478 386 519
SIRET (siège)
478 386 519 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46478386519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 386 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
06 août 2004
Siège social
LES ECHARMEAUX, 69870, POULE-LES-ECHARMEAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DU BOTORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DU BOTORET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DU BOTORET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69870 POULE-LES-ECHARMEAUXSiègeFermé

    478 386 519 00019 · ouvert le 06 août 2004 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SARL DU BOTORET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Conformité de SARL DU BOTORET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DU BOTORET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2010. Clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DU BOTORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DU BOTORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DU BOTORET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2004

Questions fréquentes sur SARL DU BOTORET

Quel est le numéro SIREN de SARL DU BOTORET ?

Le numéro SIREN de SARL DU BOTORET est 478 386 519. Le SIRET de son siège social est 478 386 519 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46478386519.

Où se situe le siège social de SARL DU BOTORET ?

Le siège social de SARL DU BOTORET est situé Les Echarmeaux, 69870 Poule-les-Echarmeaux.

SARL DU BOTORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DU BOTORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DU BOTORET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DU BOTORET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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