SARL DU BOURBONNAIS
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 300 529, SARL DU BOURBONNAIS est une SARL créée le 9 janvier 2013. Son siège social est situé Ld Randier, 03250 Ferrieres-sur-Sichon. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. La direction est assurée par FRANCK GONACHON en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SARL DU BOURBONNAIS
INSEE- Dénomination
- SARL DU BOURBONNAIS
- SIREN
- 790 300 529
- SIRET (siège)
- 790 300 529 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51790300529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Cusset 790 300 529
- Greffe
- Cusset
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 09 janvier 2013
- Siège social
- LD RANDIER, 03250, FERRIERES-SUR-SICHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DU BOURBONNAIS
L'achat de lait de jument, sa transformation et la vente de tous produits dérivés l'achat et la vente de produits et de fournitures nécessaires aux activités équestres et canines
Finances de SARL DU BOURBONNAIS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | - | - | - | −13,7 k€ | 12,7 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 21 septembre 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 178,4 %
- Taux d’endettement
- −164,5 %
- Ratio de liquidité
- 47,4 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 158 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 158 € | - |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 5 262 € | - |
| Stocks - marchandises | 4 792 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 869 € | - |
| Autres créances | 211 € | - |
| Disponibilités | 1 366 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 12 501 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 12 659 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 15 000 € | - |
| Report à nouveau | −25 800 € | - |
| Résultat de l'exercice | −2 927 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −13 728 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 558 € | - |
| Code 169 | 22 580 € | - |
| Autres dettes | 22 829 € | - |
| TOTAL Dettes | 26 386 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 12 659 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SARL DU BOURBONNAIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2013 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DU BOURBONNAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03250 FERRIERES-SUR-SICHONSiègeFermé
790 300 529 00019 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4729Z
Documents juridiques de SARL DU BOURBONNAIS
INPIComptes annuels de SARL DU BOURBONNAIS
INPISARL DU BOURBONNAIS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SARL DU BOURBONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DU BOURBONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DU BOURBONNAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001638
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026000617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2025003764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 février 2026 · N° 2024002255
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002064
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01973
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/02216
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-19.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2003 · N° 01-14.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-21.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-15.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-11.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-42.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DU BOURBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DU BOURBONNAIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liquidateur : GONACHON Franck, Alain, Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant : LESCURE Carine, Aurélie Gérant : GONACHON Franck, Alain, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant : LESCURE Carine, Aurélie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-09 · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 09 janvier 2013
Questions fréquentes sur SARL DU BOURBONNAIS
Quel est le numéro SIREN de SARL DU BOURBONNAIS ?
Le numéro SIREN de SARL DU BOURBONNAIS est 790 300 529. Le SIRET de son siège social est 790 300 529 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51790300529.
Qui dirige SARL DU BOURBONNAIS ?
SARL DU BOURBONNAIS est dirigée par FRANCK GONACHON, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL DU BOURBONNAIS ?
Le siège social de SARL DU BOURBONNAIS est situé Ld Randier, 03250 Ferrieres-sur-Sichon.
SARL DU BOURBONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DU BOURBONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DU BOURBONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DU BOURBONNAIS.
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