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SARL DU BUISSON

Active
Siren393 557 715SARL72000 LE MANSCréée le 01 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 557 715, SARL DU BUISSON est une SARL créée le 1er janvier 1994. Son siège social est situé 38 rue de Ballon, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de SARL DU BUISSON

Dénomination
SARL DU BUISSON
SIREN
393 557 715
SIRET (siège)
393 557 715 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21393557715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 557 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
38 RUE DE BALLON, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DU BUISSON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DU BUISSON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    393 557 715 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 701F

  • 72000 LE MANSFermé

    393 557 715 00025 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL DU BUISSON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DU BUISSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DU BUISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DU BUISSON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur SARL DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SARL DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SARL DU BUISSON est 393 557 715. Le SIRET de son siège social est 393 557 715 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21393557715.

Où se situe le siège social de SARL DU BUISSON ?

Le siège social de SARL DU BUISSON est situé 38 rue de Ballon, 72000 Le Mans.

SARL DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DU BUISSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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