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SARL DU CHAPITRE

Active
Siren384 125 043SARL72290 CONGE-SUR-ORNECréée le 14 janvier 1992

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
120 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 125 043, SARL DU CHAPITRE est une SARL créée le 14 janvier 1992. Son siège social est situé Le Chapitre, 72290 Conge-sur-Orne. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par BRUNO GUITTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL DU CHAPITRE

Dénomination
SARL DU CHAPITRE
SIREN
384 125 043
SIRET (siège)
384 125 043 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09384125043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 125 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
14 janvier 1992
Siège social
LE CHAPITRE , 72290, CONGE-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SARL DU CHAPITRE

activité photovoltaïque et location de bâtiments et de matériels agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DU CHAPITRE

BG

BRUNO GUITTON

Gérant

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2024

SR

SANDRINE ROUILLARD

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72290 CONGE-SUR-ORNESiègeActif

    384 125 043 00016 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SARL DU CHAPITRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SARL DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DU CHAPITRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant : ROUILLARD Sandrine ; Gérant : GUITTON Bruno, Joël, Pascal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant associé : ROUILLARD Sandrine Gérant associé : GUITTON Bruno, Joël, Pascal

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1992

Questions fréquentes sur SARL DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SARL DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SARL DU CHAPITRE est 384 125 043. Le SIRET de son siège social est 384 125 043 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384125043.

Qui dirige SARL DU CHAPITRE ?

SARL DU CHAPITRE est dirigée par BRUNO GUITTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL DU CHAPITRE ?

Le siège social de SARL DU CHAPITRE est situé Le Chapitre, 72290 Conge-sur-Orne.

SARL DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DU CHAPITRE.