SARL DU CHAPITRE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 120 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 125 043, SARL DU CHAPITRE est une SARL créée le 14 janvier 1992. Son siège social est situé Le Chapitre, 72290 Conge-sur-Orne. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par BRUNO GUITTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL DU CHAPITRE
INSEE- Dénomination
- SARL DU CHAPITRE
- SIREN
- 384 125 043
- SIRET (siège)
- 384 125 043 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09384125043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 125 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 14 janvier 1992
- Siège social
- LE CHAPITRE , 72290, CONGE-SUR-ORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SARL DU CHAPITRE
activité photovoltaïque et location de bâtiments et de matériels agricoles
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Finances de SARL DU CHAPITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DU CHAPITRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DU CHAPITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72290 CONGE-SUR-ORNESiègeActif
384 125 043 00016 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SARL DU CHAPITRE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL DU CHAPITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00105
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DU CHAPITRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant : ROUILLARD Sandrine ; Gérant : GUITTON Bruno, Joël, Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant associé : ROUILLARD Sandrine Gérant associé : GUITTON Bruno, Joël, Pascal
- création
Date d'effet : 14 janvier 1992
Questions fréquentes sur SARL DU CHAPITRE
Quel est le numéro SIREN de SARL DU CHAPITRE ?
Le numéro SIREN de SARL DU CHAPITRE est 384 125 043. Le SIRET de son siège social est 384 125 043 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384125043.
Qui dirige SARL DU CHAPITRE ?
SARL DU CHAPITRE est dirigée par BRUNO GUITTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DU CHAPITRE ?
Le siège social de SARL DU CHAPITRE est situé Le Chapitre, 72290 Conge-sur-Orne.
SARL DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DU CHAPITRE.
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