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SARL DU COMMERCE

Active
Siren378 956 882SARL77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRECréée le 01 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

Documents

SARL DU COMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1989, identifiée par le SIREN 378 956 882. Elle est domiciliée 23 rue du faubourg, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de SARL DU COMMERCE

Dénomination
SARL DU COMMERCE
SIREN
378 956 882
SIRET (siège)
378 956 882 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06378956882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 956 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 octobre 1989
Siège social
23 RUE DU FAUBOURG, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DU COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DU COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeFermé

    378 956 882 00013 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 551A

Documents juridiques de SARL DU COMMERCE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SARL DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DU COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1989

Questions fréquentes sur SARL DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SARL DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SARL DU COMMERCE est 378 956 882. Le SIRET de son siège social est 378 956 882 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06378956882.

Où se situe le siège social de SARL DU COMMERCE ?

Le siège social de SARL DU COMMERCE est situé 23 rue du faubourg, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

SARL DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DU COMMERCE.

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